AVANT L’ÂGE DE 16 ANS
Les traitements d’orthodontie sont pris en charge par la Caisse de Prévoyance Sociale de Polynésie Française (CPS)
- sous réserve d’obtenir son accord préalable
- et s’ils sont commencés avant le seizième anniversaire de l'enfant
La somme de prise en charge par la CPS est toujours la même, quelque soit le praticien et le type d’appareil, soit 29610 FCP ( pour information: 248 euros) par semestre.
La demande d'accord préalable :
- Complétez avec votre praticien une demande d'entente préalable
- L'assistante adressera pour vous cette demande.
- En cas de refus, votre caisse vous adressera une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.
- L'accord nous parvient directement ( sauf caisse particulière)
L'accord de votre caisse est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge. Chaque semestre, une nouvelle demande d’entente préalable est à renouveler. Les remboursements sont effectués en fin de semestre.
La différence entre les honoraires et le remboursement de la CPS peut être prise en charge, partiellement ou en totalité, par votre Organisme complémentaire de santé. Il est important de vous renseigner le plus tôt possible auprès votre mutuelle . Un devis vous sera établi avant le début du traitement;
La période de contention (consolidation des résultats obtenus) est prise en charge sur une durée de deux ans.
Les tarifs de remboursement varient selon qu’il s’agit de la première ou de la deuxième année de soin de contention.
Remboursement des traitements orthodontiques:
Dossier Orthodontique: TO 20, prise en charge CPS: 6580 FCP
Chaque semestre : TO 90 , prise en charge CPS: 29610 FCP
Contention 1ère année : TO 75 , prise en charge CPS: 24675 FCP
Les radiographies peuvent être faites au cabinet et remboursées en partie par la CPS avant l'âge de 16 ans:
-Panoramique Dentaire: Z 21: 4851 FCP
-Radiographie de Profil: Z 15: 3465 FCP
-Radiographie de Face: Z 15: 3465 FCP
APRÈS L’ÂGE DE 16 ANS
Le traitement est à la charge du patient.
Votre Organisme complémentaire vous informera des conditions éventuellement prévues par votre contrat d’adhésion.
Remarque : A titre exceptionnel, une prise en charge d’un semestre de traitement par la CPS est possible, si une préparation orthodontique est nécessaire en préalable à une intervention de chirurgie maxillo-faciale. La présentation du certificat du chirurgien est demandée.
Ce semestre n’est pas renouvelable.
